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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation du système de santé

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

N° 979

10 septembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS


Après l'article 11 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

1 % du budget de l'État consacré à la recherche est dédié à la santé environnementale.

Objet

Le 15 avril dernier, les Sénatrices Aline Archimbaud et Chantal Jouanno ont lu devant les Commissions du développement durable et des affaires sociales réunies pour l'occasion une commiunication sur la santé environnementale, à l'issue d'un travail de fond mené sur le sujet.
L'enjeu central qui ressort des auditions qu'elles ont menées sur ce sujet est le soutien nécessaire de la recherche publique et privée sur ce thèmeEn matière de santé environnementale, la preuve épidémiologique arrive en effet bien souvent trop tard, car le lien entre corrélation épidémiologique et causalité médicale n’est pas toujours évident à établir. À titre d’exemple, en matière d’ondes électromagnétiques la corrélation entre exposition aux basses fréquences et leucémies chez les enfants est présente et étudiée depuis 1979 mais le lien de causalité n’est toujours pas établi. Dans son avis de 2013 sur l’effet des radiofréquences sur la santé, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relève une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale, sur le long terme, pour les utilisateurs intensifs de téléphones portables. Cette conclusion est cohérente avec la position du CIRC qui classe les radiofréquences comme cancérogène possible  pour les utilisateurs intensifs des téléphones mobiles.Il apparaît donc nécessaire de favoriser les recherches multidisciplinaires sous l’égide des grands regroupements comme Avicent : cela permet d’allier recherche épidémiologique, recherche biologique et recherche médicale.
Les études épidémiologiques requièrent surtout des financements pérennes afin de mesurer l’impact des expositions multiples sur la santé des populations. La cohorte Estéban, actuellement en cours de suivi, nécessite 8 millions d’euros pour fonctionner mais n’a pas de garanties de pérennité.
Sur ce sujet du financement, plusieurs points nous semblent devoir être approfondis. Le financement des appels d’offres mais aussi leur forme devrait être adaptés à la prise en compte des problèmes spécifiques de santé environnementale. Les acteurs du secteur ont souligné la perte de structuration voire de mobilisation des chercheurs français compétents dans ces secteurs, à la suite de la modification des appels d’offres de l’Agence nationale de la recherche. L’enjeu est véritablement celui du maintien d’une compétence de la recherche française en santé environnementale.