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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2015

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

N° 108

6 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. MAUREY, Mme GOURAULT, M. CADIC, Mme DOINEAU, M. GABOUTY, Mme GATEL, M. ROCHE, Mme BILLON, MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE, CANEVET, CAPO-CANELLAS, de MONTESQUIOU, DELAHAYE, DÉTRAIGNE, D. DUBOIS, V. DUBOIS et J.L. DUPONT, Mmes FÉRAT, N. GOULET et GOY-CHAVENT, MM. GUERRIAU et L. HERVÉ, Mme IRITI, M. JARLIER, Mlle JOISSAINS, Mme JOUANNO, MM. KERN et LASSERRE, Mmes LÉTARD et LOISIER, MM. LONGEOT, LUCHE, MARSEILLE et MERCIER, Mme MORIN-DESAILLY et MM. NAMY, POZZO di BORGO, TANDONNET et ZOCCHETTO


ARTICLE 43 TER


Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui crée des règles de substitution des médicaments administrés par voie inhalée à l’aide d’un dispositif.