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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 154 rect. 10 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BARBIER, MÉZARD, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER ARTICLE 34 |
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Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les vaccinations réalisées par les établissements et organismes habilités font l’objet d’un retour d’information vers le médecin traitant.
Objet
Il est important que le médecin traitant soit tenu informé de la vaccination de ses patients réalisée dans un centre de vaccination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article L.O 111-3 du code de la sécurité sociale