AMENDEMENT

I. – Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

taxis

insérer les mots :

et de voitures de transport avec chauffeur

II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le premier alinéa du B du III de l’article 39 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est complété par les mots : « et de voiture de transport avec chauffeur ».

L’article 39 de la LFSS pour 2014 a donné la possibilité aux établissements de santé de mettre en place une expérimentation « de nouvelles modalités d’organisation et de régulation des transports » pour une période n’excédant pas trois ans. Les établissements dans lesquels des économies seront constatées pourront recevoir une dotation d’intéressement. L’objectif de cet article est de proposer au patient le mode de transport le moins onéreux compatible avec son état de santé.

Elargir l’expérimentation aux voitures de transport avec chauffeur (VTC) permettrait aux établissements volontaires de conclure une convention avec les organismes locaux d’assurance maladie et l’agence régionale ouverte à cette autre catégorie de véhicules de transport de personnes. L’objectif poursuivi est la réduction des dépenses pour la sécurité sociale par l’accroissement de la concurrence et la stimulation de l’offre de services.

Lors d’une audition devant la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) en mai 2014,  le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a rappelé que « de 2,3 milliards d’euros en 2003, les dépenses liées au transport de patients sont passées à 4 milliards d’euros en 2013. Leur place au sein des dépenses de l’assurance maladie s’est donc accrue, dans un contexte de forte maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Cette croissance varie fortement selon le mode de transport utilisé : la dépense est stable pour les véhicules sanitaires légers (VSL), elle s’élève à 800 millions d’euros depuis dix ans. Elle a augmenté de 700 millions d’euros pour les ambulances, passant de 900 millions d’euros en 2003 à 1,6 milliard d’euros en 2013, tout en demeurant à peu près stable depuis 2010 ; en revanche, les dépenses de taxi ont triplé, passant de 500 millions d’euros en 2003 à 1,5 milliard d’euros en 2013. »