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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 41 5 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 |
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I. – Alinéa 38
Remplacer les mots :
L'article
par les mots :
Le dernier alinéa de l'article
II. – Alinéa 44
Remplacer les mots :
Le I ainsi que les 1° et 2° du
par les mots :
Les 1° et 2° des I et
Objet
Amendement rédactionnel.