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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2015

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

N° 69

5 novembre 2014

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Demande de retrait
Retiré

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 53

Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 1142-23

par la référence :

L. 1142-22

Objet

Amendement rédactionnel.