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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1ère lecture) (n° 78 , 83 , 84) |
N° 78 5 novembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAYEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 61 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Cat amendement vise à supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, introduite par l'Assemblée nationale.