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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2015

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

N° 84 rect.

7 novembre 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes GATEL et BILLON, MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE et DÉTRAIGNE, Mme DOINEAU, MM. V. DUBOIS et J.L. DUPONT, Mme FÉRAT, Mlle JOISSAINS, M. KERN, Mmes LÉTARD et LOISIER et MM. LONGEOT et MÉDEVIELLE


ARTICLE 14


Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui menace le dispositif des congés payés dans le bâtiment.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.