|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 75 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales Article 2 (ANNEXE) |
|||||||||
Alinéa 45
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel. Les plans d'action et projets évoqués dans cet alinéa ne sont plus d'actualité.