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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 79 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 15 BIS A |
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Alinéa 21
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
5°
Objet
Amendement corrigeant une erreur matérielle.