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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 80 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 16 TER |
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Alinéa 9, première phrase
Remplacer le mot :
douzième
par le mot :
quatorzième
Objet
Amendement de coordination avec l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel.