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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 83 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 32 BIS |
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Alinéa 25
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec la nouvelle rédaction de l'article 40 ter adoptée en commission.