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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 88 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 40 BIS |
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Après l'alinéa 57
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
c) À l'avant-dernier alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « premier » ;
Objet
Amendement de coordination.