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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 90 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 45 TER |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Suppression d'une référence au nombre de sections du budget de la CNSA.