|
Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 93 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales SECTION 2 (L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE) |
|||||||||
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 :
La récupération des prestations d'aide sociale
Objet
Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la suppression de l'article 55.