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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) (n° 102 , 101 ) |
N° 94 28 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 55 A |
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Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la suppression du seuil de 30 500 euros adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat.