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Direction de la séance |
Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 120 , 119 ) |
N° 5 rect. 3 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, MÉZARD, ARNELL, CASTELLI, COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. VALL et GUÉRINI ARTICLE 16 |
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Supprimer cet article.
Objet
Article inutile qui alourdira le travail du 1er président pour une utilité quasiment nulle, si ce n’est celle de donner l’impression d’une activité managériale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.