AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Favorable
Rejeté

MM. SUEUR, BIGOT, RICHARD, MOHAMED SOILIHI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle

Objet

Amendement tendant à rétablir le titre initial du projet de loi, compte tenu de sa dimension symbolique. Un travail considérable et une remarquable mobilisation de nombreux acteurs de la justice ont eu lieu dans le but largement partagé et explicitement formulé de préparer la « Justice du XXIème siècle ».