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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 240 4 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois TITRE II (FAVORISER LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES) |
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Dans l'intitulé de cette division, remplacer le mot :
litiges
par le mot :
différends
Objet
Amendement de coordination.