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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du 21ème siècle (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 122 , 121 ) |
N° 242 4 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois ARTICLE 8 |
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I. – Alinéa 2
Après la référence :
IV
insérer les références :
du titre IV du livre Ier
II. – Alinéa 76
Remplacer la référence :
L. 142-18
par la référence :
L. 142-19
III. – Alinéa 99
Remplacer le mot :
première
par le mot :
deuxième
IV. – Alinéa 100
Après le mot :
phrase
insérer les mots :
du premier alinéa
Objet
Amendement de coordination et de correction d’erreurs matérielles.