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Direction de la séance

Projet de loi

Justice du 21ème siècle

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 122 , 121 )

N° 56 rect. sexies

3 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

Mme N. GOULET, M. BONNECARRÈRE, Mmes JOISSAINS, LOISIER et DEROCHE, M. CANEVET, Mme BILLON et MM. GUERRIAU et KERN


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 16

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Après le 9°, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :

« 9° bis Des chambres d’agriculture ; »

Objet

Dans une période extrêment difficile pour le secteur agricole cet amendement se justifie de lui-même.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.