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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 27 rect. 9 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CIGOLOTTI et CADIC, Mme GATEL et MM. KERN, Loïc HERVÉ, GUERRIAU, LONGEOT, MÉDEVIELLE, DELAHAYE, CANEVET et DELCROS ARTICLE 51 |
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Supprimer cet article.
Objet
La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), malgré les concertations –toujours en cours- avec les Fédérations sur la mise en œuvre d’une mesure de renforcement de la représentativité de l’enquête ENC (Enquête nationale des coûts), n’a pas mis dans cet article un système efficace de promotion des acteurs mais s’est tourné vers un système de sanction inapproprié.
Cet article ne traduisant pas les discussions en cours, il est donc proposé de le supprimer.
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NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.