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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 27 rect.

9 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CIGOLOTTI et CADIC, Mme GATEL et MM. KERN, L. HERVÉ, GUERRIAU, LONGEOT, MÉDEVIELLE, DELAHAYE, CANEVET et DELCROS


ARTICLE 51


Supprimer cet article.

Objet

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), malgré les concertations –toujours en cours- avec les Fédérations sur la mise en œuvre d’une mesure de renforcement de la représentativité de l’enquête ENC (Enquête nationale des coûts), n’a pas mis dans cet article un système efficace de promotion des acteurs mais s’est tourné vers un système de sanction inapproprié.

Cet article ne traduisant pas les discussions en cours, il est donc proposé de le supprimer.

 

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NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.