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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 334 rect. ter

9 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Demande de retrait
Retiré

Mmes IMBERT, GRUNY et MORHET-RICHAUD, MM. SAVARY, MANDELLI et Daniel LAURENT, Mme DEROCHE, M. LEFÈVRE, Mmes LAMURE et DEROMEDI et M. CALVET


ARTICLE 45 TER


Alinéa 13

Après les mots :

des dépenses correspondantes

insérer les mots : 

, pondéré par l'impact des transferts de dépenses visant à favoriser le développement de l'ambulatoire, la réduction des durées de séjours hospitaliers et la prise en charge à domicile,

Objet

Cet amendement vise à s’assurer que la mise en œuvre de la disposition envisagée ne constituera pas un frein au développement de la prise en charge des patients que ce soit en ambulatoire ou à leur domicile.