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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2016

(1ère lecture)

(n° 128 , 134 , 139)

N° 446

10 novembre 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GIUDICELLI

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 47

Alinéa 14

Après les mots :

de la caisse

insérer les mots :

de rattachement

Objet

Amendement rédactionnel.