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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 453 12 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 41 |
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Alinéa 1
Remplacer la référence :
L. 322-3
par la référence :
L. 160-14
Objet
Amendement de coordination avec l'article 39.