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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 57 4 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 39 |
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Alinéa 248
Après les mots :
Au premier alinéa,
insérer les mots :
la référence : « L. 380-1 » est remplacée par la référence : « L. 160-1 »,
Objet
Amendement de coordination.