|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1ère lecture) (n° 128 , 134 , 139) |
N° 73 4 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. DELATTRE au nom de la commission des finances ARTICLE 6 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
En raison d’un désaccord de fond avec les objectifs fixés par le Gouvernement et par cohérence avec la suppression des tableaux d’équilibre pour 2015, cet amendement propose de supprimer l’article 6 rectifiant l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2015.