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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-110 rect. bis 19 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MANDELLI, MORISSET, VASPART et GROSDIDIER, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. de NICOLAY et LAUFOAULU, Mme MICOULEAU, MM. PELLEVAT, Gérard BAILLY et REVET, Mme DEROCHE, MM. TRILLARD, BONHOMME et CHAIZE, Mme CAYEUX, MM. del PICCHIA et LEFÈVRE et Mme MORHET-RICHAUD ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.