Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° I-135 rect. bis

24 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE, KERN, CANEVET et LONGEOT, Mmes MORIN-DESAILLY et N. GOULET, M. LASSERRE, Mme DOINEAU, MM. GUERRIAU, ROCHE, BONNECARRÈRE et LUCHE, Mmes LOISIER et GATEL, M. GABOUTY et Mme BILLON


ARTICLE 14


Alinéa 91

Remplacer les mots :

, respectivement, 98 %, 96 % et 94 %

par le taux :

98 %

Objet

Cet amendement vise à ce que le montant de la taxe notifiée aux chambres d’agriculture de métropole reste stable entre 2016 et 2018, à 98 % du montant de la taxe notifié pour 2014.