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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° I-149

18 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2


Alinéas 6 et 7

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

« – 43 % pour la fraction supérieure à 71 826 euros et inférieure à 100 000 euros ;

« – 47 % pour la fraction supérieure à 100 000 euros et inférieure à 150 000 euros ;

« – 50 % pour la fraction supérieure à 150 000 euros. » ;

Objet

Cet amendement vise à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu, même s’il ne vise ici que les tranches supérieures du barème progressif.