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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-158 18 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 BIS |
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Remplacer les mots :
trois fois
par les mots :
une fois
Objet
Cet article, ajouté par l’Assemblée Nationale, tend à promouvoir une plus franche imposition des « parachutes dorés », ces sortes de primes de cessation de fonctions versées aux dirigeants d’entreprises qui ont, si souvent, choqué l’opinion publique.
Notamment lorsque les primes étaient d’autant plus élevées que les plans sociaux avaient été « meurtriers » du point de vue de l’emploi.
Il est donc proposé de bonifier cette disposition de salubrité publique.