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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° I-159 18 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Réduire la production et la construction de logements sociaux dans les communes qui en comptent n’est pas souhaitable.
La demande de logement, dans de nombreuses villes, doit trouver les moyens d’être satisfaite.
Or, ce n’est certainement pas en restreignant la construction de logements sociaux dans de nombreuses localités qu’on atteindra les objectifs affichés de mixité sociale.