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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° I-173

18 novembre 2015
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 14

Alinéa 80

Supprimer cet alinéa.

Objet

Tout prélèvement sur les ressources de l’ADEME semble contradictoire avec les objectifs affichés (pour ne pas dire rebattus) de la COP 21 qui va se tenir durant la discussion budgétaire au Sénat...