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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° I-392

19 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. DELAHAYE, GUERRIAU, KERN, CAPO-CANELLAS, CANEVET, DELCROS, LAUREY, MARSEILLE et DÉTRAIGNE, Mme GOY-CHAVENT, MM. LONGEOT, CIGOLOTTI et BONNECARRÈRE, Mme BILLON

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 8 QUATER


Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement, en soutien à la position définie par la commission des Finances, a pour objet de supprimer l’article 8 quater, introduit à l’Assemblée nationale et consistant à élargir le champ de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés aux opérations intrajournalières à compter du 31 décembre 2016.