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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES

(n° 163 , 164 , 170)

N° II-150

23 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
dont titre 2


200 000 000


200 000 000


200 000 000


200 000 000

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
dont titre 2





Facilitation et sécurisation des échanges
dont titre 2





Entretien des bâtiments de l’État





Fonction publique
dont titre 2





TOTAL

 

200 000 000

 

200 000 000

SOLDE

- 200 000 000

- 200 000 000

 

Objet

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’instauration de trois jours de carence pour la fonction publique, proposée par ailleurs.

L’économie budgétaire résultant de l’instauration de trois jours de carence est estimée à 200 millions d’euros pour la fonction publique d’État, et serait de l’ordre de 500 millions d’euros pour l’ensemble des trois fonctions publiques.

Cette réduction est imputée sur les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » dans un souci de clarté des débats parlementaires et de lisibilité.

Il s’agit toutefois d’une mesure concernant l’ensemble de la fonction publique de l’État. Elle n’a donc pas vocation à s’appliquer aux seules dépenses de personnel du programme 156 et les économies correspondantes devront être réparties entre l’ensemble des missions.