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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT (n° 163 , 164 , 165, 167) |
N° II-170 23 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER au nom de la commission des finances ARTICLE 56 |
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Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer les mots :
et de membres de l’Assemblée nationale et du Sénat
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer, parmi la composition du conseil d’administration du futur Fonds national des aides à la pierre, les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Il semble, en effet, inutile de prévoir la présence de parlementaires dans ce futur établissement public qui aura vocation à gérer les aides à la pierre et à être contrôlé par l’Assemblée nationale et le Sénat.