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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 163 , 164 , 170) |
N° II-214 25 novembre 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-12 de la commission des finances présenté par |
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M. DALLIER ARTICLE 58 |
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Amendement n° II-12, après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Ce rapport permet également de mener une évaluation sur la prise en compte des dépenses de sécurité engagées par les communes.
Objet
Ce sous-amendement vise à évaluer l'intégration des dépenses liées à la sécurité des communes.
Un nombre croissant de communes, notamment celles de banlieue situées dans des zones particulièrement difficiles, ont été dans l’obligation de créer une police municipale, et/ou de se doter d’un équipement de vidéosurveillance.
Les charges de fonctionnement qui en découlent, au-delà de l’investissement pour la vidéosurveillance, sont très importantes et pèsent sur les budgets.
Ce sous-amendement est par ailleurs d'autant plus d'actualité dans le contexte du renforcement nécessaire des moyens de sécurités quels qu'ils soient.