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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 163 , 164 , 168)

N° II-233 rect. bis

1 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme FÉRAT, MM. DÉTRAIGNE, LUCHE, GUERRIAU, BONNECARRÈRE et TANDONNET, Mmes JOISSAINS et GATEL, M. CANEVET, Mme DOINEAU, MM. ROCHE et GABOUTY, Mme LOISIER, M. L. HERVÉ et Mme BILLON


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
dont titre 2





Enseignement scolaire public du second degré
dont titre 2





Vie de l’élève
dont titre 2





Enseignement privé du premier et du second degrés
dont titre 2





Soutien de la politique de l’éducation nationale
dont titre 2





Enseignement technique agricole
dont titre 2

2 533 580


2 533 580


TOTAL

2 533 580

 

2 533 580

 

SOLDE

+ 2 533 580

+ 2 533 580

Objet

Le présent amendement vise à rétablir 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) hors titre 2 au profit de l’enseignement agricole.

En effet, un amendement du Gouvernement adopté en première lecture à l’Assemblée nationale diminue les crédits hors titre 2 du programme de 2,5 millions d’euros en AE et en CP. Une majoration de 240 000 euros en AE et en CP de titre 2 est également prévue pour la mise en œuvre  du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR).

Cette minoration accentue la baisse des crédits hors titre 2 du programme pour 2016, qui s’élève désormais à près de 3 millions d’euros. En conséquence, le budget du programme n’augmente plus que de 0,5 % en 2016 ; ses crédits s’élèvent à 1 384,5 millions d’euros.

L’enseignement technique agricole, deuxième réseau éducatif du pays, constitue une véritable filière d’excellence, dont les résultats en matière d’insertion professionnelle sont bien supérieurs à ceux de l’éducation nationale. Il voit néanmoins sa situation fragilisée par une baisse tendancielle de ses effectifs ainsi que par l’absence d’une véritable ambition.

Ne représentant que 2 % environ des 67,1 milliards d’euros de crédits de la mission « Enseignement scolaire », le budget de l’enseignement technique agricole ne saurait en être la variable d’ajustement.

En conséquence, le présent amendement rétablit la dotation initiale du programme 143.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.