AMENDEMENT

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Administration territoriale dont titre 2	4 909 900   4 483 475		4 909 900   4 483 475
Vie politique, culturelle et associative dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont titre 2	13 404 983     2 330 548		13 404 983     2 330 548
TOTAL	18 314 883		18 314 883
SOLDE	+ 18 314 883		+ 18 314 883

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, dans le cadre du pacte de sécurité annoncé par le Président de la République devant le Congrès réuni le 16 novembre, le Gouvernement soumet un amendement destiné à accélérer l’effort déjà engagé de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des frontières et de sécurisation générale de notre pays.

Ce renforcement se traduit par la création de 5 000 postes supplémentaires d’ici 2017 au sein de l’ensemble des services du ministère de l’Intérieur qui concourent à la sécurité de nos concitoyens, dont 465 effectifs au sein de la mission « administration générale et territoriale de l’Etat » chargés, dans les services centraux et dans les préfectures, de la lutte contre la radicalisation, la fraude documentaire, le contrôle des armes et l’éloignement et des étrangers en situation irrégulière.

Pour 2016, le présent amendement prévoit la création de 252 postes, pour un montant de 6 814 023 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, répartis de la façon suivante :

- 185 ETP au profit du programme « administration territoriale », pour un montant de 4 483 475 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, permettant de renforcer les préfectures dans l’accomplissement de leurs missions en lien avec le terrorisme, en particulier le contrôle des armes, la prévention de la radicalisation ou encore la lutte contre la fraude documentaire ;

- 67 ETP au profit du programme « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », pour un montant de 2 330 548 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, devant permettre le développement et le renforcement de l’ensemble des systèmes d’information et de communication participant à la lutte antiterroriste, le renforcement des effectifs chargés d’améliorer le contrôle et la traçabilité des armes et celui des services juridiques.

Par ailleurs, hors dépenses de personnel, il est demandé l’ouverture de 11 500 860 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement répartis comme suit :        

- 426 425 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement au profit du programme « administration territoriale » permettant de couvrir les coûts de fonctionnement courant associés à la création de 185 postes ;

- 11 074 435 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement au profit du programme « conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » permettant de couvrir le développement et le renforcement des systèmes d’information et de communication participant à la lutte antiterroriste, la sécurisation des sites de l’administration centrale du ministère de l’intérieur ainsi que les coûts de fonctionnement courant associés à la création de 67 postes.