AMENDEMENT

 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement			Crédits de paiement
	+	-	+		-
Police nationale  dont titre 2	167 922 265 51 534 280		167 922 265 51 534 280
Gendarmerie  nationale  dont titre 2	160 553 599   67 116 367		160 553 599   67 116 367
Sécurité et éducation  Routières
Sécurité civile  dont titre 2	11 688 106 975 606		11 688 106 975 606
TOTAL	340 163 970		340 163 970
SOLDE	340 163 970			340 163 970

A la suite des attentats du 13 novembre 2015, dans le cadre du pacte de sécurité annoncé par le Président de la République devant le Congrès réuni le 16 novembre, le Gouvernement soumet un amendement destiné à accélérer l’effort déjà engagé de renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des frontières et de sécurisation générale de notre pays.

Ce renforcement se traduit par la création de 5 000 postes supplémentaires d’ici 2017 au sein de l’ensemble des services du ministère de l’intérieur qui concourent à la sécurité de nos concitoyens, dont 4 535 postes au profit de la mission « Sécurités ». Le solde des créations d’effectifs, soit 465 effectifs, est destiné à renforcer les missions des services centraux et territoriaux, dans les préfectures, chargé de la lutte contre la radicalisation, la fraude documentaire, le contrôle des armes et l’éloignement et des étrangers en situation irrégulière.

Pour 2016, le présent amendement prévoit la création de 3 150 emplois pour la mission « sécurités ». Ces créations d’effectifs s’accompagnent d’un renforcement des moyens d’équipement, d’investissement et de fonctionnement d’un montant total de 220 537 717 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les crédits se répartissent de la façon suivante entre les programmes de la mission :

- 51 534 280 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement permettant le recrutement de 1 366 emplois dans la police nationale. Ces renforts permettront d’accroître la capacité de lutte contre le terrorisme (renseignement, police judiciaire, sécurité publique, contrôle aux frontières, forces mobiles, protection des personnalités, etc.) ;

- 67 116 367 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement permettant le recrutement de 1 763 emplois dans la gendarmerie nationale pour lutter contre le terrorisme, aussi bien avec des moyens de forces mobiles que de gendarmerie départementale ;

- enfin, 975 606 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement au bénéfice de la sécurité civile pour permettre le recrutement de 21 démineurs.

Par ailleurs, hors dépenses de personnel, une ouverture de 220 537 717  euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement répartis comme suit :

- 116 387 985 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement au profit du programme « police nationale » ;

- 93 437 232 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement au profit du programme « gendarmerie nationale » ;

- 10 712 500 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement au profit du programme « sécurité civile ».

Ces crédits visent à doter les services des moyens nécessaires à :

- former des effectifs ;

- renforcer la sécurisation des sites ; 

- équiper les effectifs, notamment en termes d’armement, de munitions, de protection, de moyens technologiques (notamment au service de la mobilité des forces), d’équipement de police technique et scientifique ;

- accélérer encore la remise à niveau du parc automobile de la police et de la gendarmerie (1000 véhicules neufs supplémentaires pour chaque force) ;

- développer les moyens de la vidéo-protection ;

- accélérer encore la modernisation des systèmes d’information et de communication (investigation numérique, blocage des sites internet, outils de veille sur les réseaux sociaux, gestion de la documentation du renseignement, système d’information géographique, cryptage, contrôle des frontières) ;

- accroître les moyens dédiés au déminage et aux risques NRBC ;

- accroître les moyens technologiques de gestion de crise ;

- développer la coopération internationale en matière de sécurité.