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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES

(n° 163 , 164 , 165)

N° II-279 rect.

27 novembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

M. CANEVET, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE et LUCHE, Mme MORIN-DESAILLY, MM. TANDONNET et L. HERVÉ et Mme GATEL


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement


+

-

+

-

Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires



2 200 000


Forêt





Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation 
dont titre 2





Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
dont titre 2




2 200 000

TOTAL



2 200 000

2 200 000

SOLDE


0

Objet

Le présent amendement vise à doter le dispositif AGRIDIFF - Aides aux exploitations agricoles en difficulté - de moyens suffisants compte tenu de la situation de grande difficulté à laquelle font face les exploitations agricoles du fait des crises successives.

Ce fond était doté de 4 M € en 2012 et prévu à hauteur de 1,8 M € en 2016 comme en 2015.

Cette baisse n’est pas justifiable. Le présent amendement vise donc à rétablir le niveau de 2012, en augmentant la dotation de ce fonds à hauteur de 2, 2 M €.

Les crédits de l’action 12 du programme 154 sont augmentés par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 1 du programme 215.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.