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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 163 , 164 , 167)

N° II-331 rect.

1 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. CANEVET, GUERRIAU, CADIC, KERN et LONGEOT, Mme FÉRAT, MM. L. HERVÉ, MARSEILLE, DÉTRAIGNE, LASSERRE, CIGOLOTTI, TANDONNET et BOCKEL et Mme JOUANNO


Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

 

 

12 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

12 000 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

 

 

12 000 000

12 000 000

SOLDE

 

0

Objet

Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d’accueil, d’information et d’orientation est chargé d’informer, d’orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d’insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d’ordre social ou professionnel, notamment au travers du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Ce sont ainsi près de 1,3 millions de jeunes en moyenne qui bénéficient d’un accompagnement par les missions locales.

Engagées pour l’insertion sociale et professionnelle, les missions locales mobilisent la palette d’outils d’insertion à destination des jeunes : les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage), l’offre de formation construite avec les Régions ou encore les dispositifs de l’État (garantie jeunes, emplois d’avenir et contrat de génération).

Les Missions Locales contribuent aussi au déploiement et à l’accompagnement des jeunes et structures accueillants des services civiques.

En vertu de l'article L. 6231-1 du code du travail, les centres de formation d'apprentis apportent, en lien avec le service public de l'emploi, en particulier avec les missions locales, un accompagnement aux apprentis pour prévenir ou résoudre les difficultés d'ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d'apprentissage. 

Or, il apparaît nécessaire de renforcer les moyens des missions locales pour qu’elles assurent efficacement leur mission.

L’amendement souhaite donc attirer l’attention sur la tension de plus en plus forte constatée au sein des missions locales dont les fonctions se développent de plus en plus et sur lesquelles le Gouvernement s’appuie de plus en plus, sans que leurs moyens ne progressent proportionnellement aux responsabilités nouvelles qui leur sont confiées.

L’amendement propose donc de majorer de 12 millions d’euros les crédits de paiement destinés aux missions locales en 2016.

Cette opération revient donc à augmenter de 12 millions d’euros les crédits de paiement (CP) de l’action 2 du programme 102 et à diminuer de la même somme les CP de l’action 1 du programme 103 pour les contrats de génération, dont la dotation budgétaire est surévaluée pour 2016.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.