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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° II-395 1 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FAVIER et FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 39 |
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Alinéas 1 à 10
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le fait de priver d’une part importante de leurs ressources les Départements n’a guère de sens, dans un contexte financier déjà fort contraint et compte tenu des compétences exercées par ces collectivités historiques de notre paysage administratif.
Il convient de trouver d’autres voies que celle-ci pour donner sens à la réforme territoriale.