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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° II-418 rect. bis 3 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO, M. CIGOLOTTI, Mme LOISIER, MM. CAPO-CANELLAS, ROCHE et GUERRIAU, Mme JOISSAINS et MM. VANLERENBERGHE et DELAHAYE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 33 BIS |
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Après l’article 33 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la septième ligne de la dernière colonne du tableau du B du 1 de l’article 266 nonies du code des douanes, les mots : « 51,89 (53,39 en 2009, 107,2 en 2011 et 160,8 à compter du 1er janvier 2012) » sont remplacés par les mots : « 500 en 2018, 1000 en 2020 ».
Objet
Le présent amendement a pour objet d’augmenter progressivement, en 2017 et 2019, le taux de la taxe générale sur les activités polluantes sur les émissions d’oxyde d’azote.
Le taux de la taxe française sur les NOx représente environ 1% de son équivalente suédoise. Elle n’a donc qu’un faible effet incitatif sur la réduction des émissions de NOx. Une taxe comparable en France aboutirait à une réduction des émissions de NOx de 106 000 tonnes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.