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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 163 , 164 , 170) |
N° II-49 rect. 21 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PATIENT, GUILLAUME, Serge LARCHER, KARAM, ANTISTE, DESPLAN et RAYNAL, Mme BATAILLE, M. CORNANO et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et apparentés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 58 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.