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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° II-502

2 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. GATTOLIN

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 39


Après l’article 39

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 1er juin 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de mise en œuvre d’une taxe poids lourds régionale.

Objet

Afin de prendre en compte les coûts externes provoqués par le transport des marchandises par les poids lourds, le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les modalités, notamment juridiques et fiscales, de mise en place d’une taxe poids lourds régionale, pour les régions qui souhaiteraient se doter d'un tel dispositif.