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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° II-504 rect. bis

3 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Retiré

M. CANEVET, Mme BILLON, M. BOCKEL, Mme FÉRAT, MM. KERN, ROCHE, DÉTRAIGNE et CADIC, Mmes LOISIER et GATEL et MM. DELAHAYE, GABOUTY et L. HERVÉ


ARTICLE 29


I. – Alinéa 1, première phrase

remplacer le nombre :

397 544

par le nombre :

385 559

II. – En conséquence, alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

« 

Mission / Programme

Plafond exprimé
en équivalent temps plein travaillé

Action extérieure de l’État

6 731

Diplomatie culturelle et d’influence

6 731

Administration générale et territoriale de l’État

312

Administration territoriale

106

Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

206

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

14 022

Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires

3 920

Forêt

8 849

Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

1 246

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

7

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation

1 268

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 268

Culture

14 103

Patrimoines

8 210

Création

3 499

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2 394

Défense

6 049

Environnement et prospective de la politique de défense

4 947

Soutien de la politique de la défense

1 102

Direction de l’action du Gouvernement

598

Coordination du travail gouvernemental

598

Écologie, développement et mobilité durables

19 860

Infrastructures et services de transports

4 694

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

230

Météorologie

2 988

Paysages, eau et biodiversité

5 145

Information géographique et cartographique

1 528

Prévention des risques

1 407

Énergie, climat et après-mines

467

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

3 401

Économie

2 549

Développement des entreprises et du tourisme

2 549

Égalité des territoires et logement

284

Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

284

Enseignement scolaire

3 335

Soutien de la politique de l’éducation nationale

3 335

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

1 313

Fonction publique

1 313

Immigration, asile et intégration

1 344

Immigration et asile

528

Intégration et accès à la nationalité française

816

Justice

518

Justice judiciaire

186

Administration pénitentiaire

229

Conduite et pilotage de la politique de la justice

103

Médias, livre et industries culturelles

2 943

Livre et industries culturelles

2 943

Outre-mer

123

Emploi outre-mer

123

Politique des territoires

78

Politique de la ville

78

Recherche et enseignement supérieur

250 738

Formations supérieures et recherche universitaire

158 918

Vie étudiante

12 335

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

68 406

Recherche spatiale

2 344

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

4 351

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 176

Recherche culturelle et culture scientifique

1 029

Enseignement supérieur et recherche agricoles

1 179

Régimes sociaux et de retraite

334

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

334

Santé

2 226

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

2 226

Sécurités

264

Police nationale

264

Solidarité, insertion et égalité des chances

8 485

Inclusion sociale et protection des personnes

30

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

8 455

Sport, jeunesse et vie associative

559

Sport

519

Jeunesse et vie associative

40

Travail et emploi

46 706

Accès et retour à l’emploi

46 398

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

81

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

74

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

153

Contrôle et exploitation aériens

788

Soutien aux prestations de l’aviation civile

788

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

29

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

29

Total

385 559

Objet

Cet amendement vise à fixer le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, exprimé en équivalent temps plein à 385 559 emplois pour l’année 2016.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.