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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la manutention dans les ports maritimes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 17 , 16 ) |
N° 10 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, M. BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO, FILLEUL, Jean-Claude LEROY, MADRELLE, MIQUEL, POHER et ROUX, Mmes TOCQUEVILLE, ESPAGNAC et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de la charte nationale mentionnée au second alinéa de l’article L. 5343-7 du code des transports.
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 9, par cohérence avec l’amendement visant à rétablir la charte nationale à l’article 6. Ce rapport est en effet nécessaire et permettra de mesurer la portée de cette charte et éventuellement de l’adapter.