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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la manutention dans les ports maritimes (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 17 , 16 ) |
N° 6 12 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HERVIAUX, M. BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO, FILLEUL, Jean-Claude LEROY, MADRELLE, MIQUEL, POHER et ROUX, Mmes TOCQUEVILLE, ESPAGNAC et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Les entreprises ou les groupements d’entreprises mentionnés au premier alinéa du présent article recrutent (le reste sans changement)
Objet
Cet amendement vise à substituer les termes « entreprises ou groupements d’entreprises » à ceux « d’entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements ». En effet, contrairement à ce qui a été indiqué lors de l’examen du texte en commission, cette modification n’est pas simplement rédactionnelle.