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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de notre système de santé

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 209 , 233 )

N° 11

10 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. BARBIER et AMIEL


ARTICLE 18


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la généralisation du tiers payant.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).